Après s'être essayé avec le projet de loi C-2, le gouvernement fédéral renchérit avec le projet de loi C-22. Nous notons ces changements majeurs :
- Les ordonnances que la police peut envoyer à un fournisseur de service passent d'"un motif raisonnable de croire" à "un motif raisonnable de soupçonner", qui est un fardeau de preuve beaucoup plus faible.
- Un-e ministre fédéral-e peut produire des arrêtés ministériels secrets qui ordonnent un fournisseur de service à installer des "backdoors" dans leurs systèmes permettant à la police d'avoir un accès en temps réel à toutes les données qui s'y trouvent.
- Si le fournisseur de service ne compile pas certaines données, la police peut lui ordonner de le faire.
Ce genre de loi est déjà en place aux États-Unis depuis longtemps, et a ouvert la porte à des problèmes majeurs. Par exemple, des "backdoors" ont été obtenues par des agents étrangers qui s'en servent pour faire de l'espionnage industriel : https://archive.is/20250402125551/https://www.wsj.com/tech/cybersecurity/u-s-wiretap-systems-targeted-in-china-linked-hack-327fc63b
L'adoption d'une telle loi rendra nos systèmes plus vulnérables, surtout à une époque où les attaques informatiques se multiplient grâce aux outils d'intelligence artificielle. Nous avons un devoir de sécuriser nos systèmes, nous réapproprier nos données et non de rendre nos systèmes faillibles... qui plus est, par des arrêtés secrets qui ne sont pas soumis à une supervision de l'assemblée nationale.
À une époque où plusieurs gouvernements tendent de plus en plus vers le fascisme, nous nous interrogeons sur les tournures autoritaires des projets de loi actuels et leur impact sur nos droits et libertés. La dérive que l'on observe dans plusieurs pays (États-Unis, Russie, Hongrie, etc.) démontre l'importance de questionner et de s'allier contre l'adoption de ces lois, et ceci passe nécessairement par la protection de notre vie privée.
Koumbit se joint donc à l'appel de la Ligue des droits et libertés et vous invite à y répondre aussi: https://liguedesdroits.ca/appel-conjoint-au-retrait-du-projet-de-loi-c-22/
Cet article de La Presse donne d'autres détails : Ottawa pourrait faciliter l’espionnage de votre téléphone, article de La Presse en date du 14 mai 2026 - https://www.lapresse.ca/affaires/techno/2026-05-14/projet-de-loi-c-22/ottawa-pourrait-faciliter-l-espionnage-de-votre-telephone.php
