Conditions générales d'utilisation des services offert par le Réseau Koumbit
Les Conditions générales d'utilisation ("CGU") suivantes s'appliquent à tous les clients des services d'hébergement ("Services") offert par le Réseau Koumbit ("Koumbit"). En vous abonnant aux services offert par Koumbit, incluant un abonnement via un tierce parti (partenaire, revendeur ou autre intermédiaire), vous acceptez les Termes décrit sous ce document.
Mises à jour logiciel
Koumbit gère les aspects techniques reliés à l'installation et la mise à jour de logiciel et matériel informatique. Pour assurer la sécurité de vos données ainsi que la qualité du service, Koumbit applique des mises à jour de manière automatisée lorsque nécessaire. Tout en prenant des mesures appropriées pour assurer que les mises à jour se fassent sans embûches, celles-ci peuvent tout de même modifier le fonctionnement des logiciels ou encore causer des interruptions de services.
Copies de sauvegarde
Des copies de sauvegarde sont faites de manière journalière pour les services d'hébergement partagés. Des copies de sauvegarde journalières sont également faites pour les serveurs virtuels qui ont un contrat de copie de sauvegarde seulement. Ceci inclue les fichiers, les bases de données et les courriels, si applicable. Les sauvegardes sont conservées pendant un minimum de 7 jours.
Toute demande de restauration à partir des copies de sauvegarde sera sujette à un frais suivant notre taux horaire régulier (110$ CAD par heure) avec un minimum d'une heure facturable.
Confidentialité
Les partis s'engagent à prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de toutes les informations obtenues dans le cadre de l'entente:
- protéger les mots de passes qui gèrent l'accès aux outils;
- choisir un mot de passe raisonnablement sécuritaire (qui n'est pas facile à deviner);
- ne pas ré-utiliser de mots de passes utilisés sur d'autres services;
- éviter l'utilisation d'un accès partagé, c'est à dire favoriser un accès par personne pour pouvoir plus facilement retracer les accès en cas de problème;
- protéger l'accès aux copies de sauvegardes;
- utiliser des modes de communication sécurisés pour toute information confidentielle ou qui pourrait donner accès à des informations confidentielles (ex: mot de passes);
- communiquer les accès ou les données aux seules personnes qui auraient besoin de les connaître;
- Koumbit utilisera les informations et les permissions obtenues uniquement pour répondre aux tâches clairement définies et mandatées par le Client dans le cadre d'un projet ou d'une demande de support.
- Koumbit ne partage pas ni ne vend d'information de clients et ne cherche pas à faire un profit avec ces données d'une autre manière que via les Services rendus.
- Koumbit conservera les données sur un stockage chriffé, et donc illisible pour un tierce parti lorsque la machine est hors-ligne.
Dans le cadre des services fournis par Koumbit (ex: hébergement, consultation, mises à jours de sécurité, soutien technique), le Client autorise les travailleurs de Koumbit d'accéder à son hébergement (ou tout autre service ou logiciel) pour effectuer des tâches clairement définies, selon les modalités de ce document.
Politique d'utilisation acceptable
Les Services ne doivent en aucun cas être utilisés pour causer, faciliter, ou tenter de causer une violation, intentionelle ou non, aux lois fédérales, provinciales ou toute autre loi our règlement applicable. Ceci inclue les infractions au droit d'auteur, aux marques de commerce ou brevets, la transmission de matériel à nature offensive tel que du contenu à caractère haineux, diffamatoire ou qui viole la vie privée de personnes.
Les Services ne doivent en aucun cas être utilisés pour causer, faciliter, ou tenter de causer (avec ou sans succès) une violation de la sécurité ou de l'intégrité des Services ou de tout autre système géré par Koumbit ou par d'autres.
Les Services ne doivent en aucun cas être utilisés pour envoyer des messages à une personne qui ne les attend pas ou qui ne les a pas solicités. (spam)
Koumbit se réserve le droit d'interrompre des activités qui contreviennent à la présente Politique d'utilisation acceptable (PUA) ou qui pourraient être dommageables pour la réputation de Koumbit. Koumbit réagira à toute contravention à cette PUA (soit de manière directe, indirecte ou commise par un tierce parti) soit en retirant le contenu jugé offensant, en mettant en place un filtre, en retirant l'accès, avec une suspension ou une fermeture des Services, ou en prenant toute autre action jugée nécessaire à la discrétion de Koumbit.
Modifications aux frais
Koumbit vise à réduire le coûts de ses services au fil de leur amélioration. Cependant, Koumbit se réserve le droit de bonne foi d'augmenter le prix de ses services pour en assurer le bon fonctionnement. Tout changement aux frais sera communiqué avec un délais préalable raisonnable avant le prochain cycle de facturation.
Résiliation
Si le Client désire annuler l'hébergement, il devra en aviser le prestataire de services par courriel le plus tôt possible, au moins 30 jours avant le prochain cycle de facturation. Sur demande du Client, Koumbit fournira une copie de la base de données MySQL et une copie des fichiers du clients. Les données hébergées par le Client seront détruites dans les 30 jours suivant l'annulation de services.
Conflits et arbitrage
Ces Termes et leur PUA sont régis par les lois canadiennes, peu importe leur lieu d'utilisation. En cas de désaccord ou de conflit ne pouvant être résolu par courriel, par téléphone ou toute autre forme d'échange direct, les partis s'engagent de bonne foi à faire appel à un médiateur avant d'entreprendre des procédures juridiques.
Général
Koumbit peut revoir les Termes de temps à autres. La version la plus à jour sera disponible au https://www.koumbit.org/fr/content/termes-et-conditions-dutilisation. Lorsque possible d'un point de vue légal et technique, nous notifierons les Clients par courriel avant que les changements à ces Termes ne soient effectifs. Dans le cas où vous n'êtes plus en accord avec les nouveaux Termes, vous avez le droit de les rejeter; celà voudra signifiera malheureusement que vous ne serez plus en mesure d'utiliser les Services. En continuant d'accéder aux Services après que des changements aux Termes soient effectifs, vous acceptez ces nouveaux Termes.
Avertissement
Autrement qu'exprimé explicitement dans ces Termes, ni Koumbit ni ses partenaires, fournisseurs ou fournisseurs d'extensions ne font aucune promesse par rapport aux Services. Nous ne prenons pas d'engagement par rapport aux informations contenu par les Services, aux fonctionnalités spécifiques des Services, ou encore à leur légibilité, légalité, disponibilité, ou encore à notre habileté à répondre à vos besoins. Nous offrons les Services "TELS QUELS" et vous les utilisez à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Koumbit et ses partenaires, fournisseurs et fournisseurs d'extensions ne seront pas responsables (selon une théorie légale ou équitable) de: (1) pertes de profits, de revenus ou de données, pertes financières, ou indirectes, spéciales, dommages indirects, exemplaires ou punitifs; ou (2) des montants (au total) supérieurs au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services, ou (3) des pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui échappent à leur contrôle raisonnable.
