Appel d'offres gouvernementaux : Koumbit donne son appui à FACIL

Par la présente, Koumbit tient à appuyer formellement FACIL [1] dans sa requête en Cour supérieure du Québec, destinée à faire cesser les agissements du gouvernement du Québec, qui procède à l'achat de logiciels sans appel d'offres:

«FACIL [...] considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics et à l'intérêt du Québec. Au Québec, l'accès aux marchés publics est la règle alors que l'attribution de contrat sans appel d'offres est l'exception. En principe, un marché doit être ouvert à tous, de manière transparente et équitable. [...] De plus, la loi impose que les marchés publics doivent favoriser le développement économique local et les technologies québécoises. FACIL a constaté que des contrats d'achats de logiciels qui totalisent plus de 25 millions de dollars durant la période de février à juin 2008, ont été obtenus par de grandes multinationales par avis d'attribution sans passer par le processus normal d'appel d'offres. Ces achats se font au détriment de l'industrie du service en logiciel basée sur le logiciel libre au Québec [...].»

De manière générale, la lutte pour une saine compétition dans le marché du logiciel est plus importante qu'il n'y paraît, et la problématique ne concerne pas que le Québec [2] :

«Alors que la plupart des pays industrialisés ont débuté, depuis plusieurs années, la migration de leurs infrastructures technologiques en utilisant des logiciels libres, l'administration publique québécoise accuse déjà un retard prononcé. Parmi de nombreux exemples, en France, des centaines de milliers de postes de travail de fonctionnaires migrent vers des logiciels libres et, au Pays-Bas, l'administration publique, l'une des plus modernes du monde, a décidé d'interdire l'utilisation de logiciels propriétaires dans le secteur public.»

Pour lire tout le communiqué:

http://facil.qc.ca/fr/media/20080827-facil-conteste-les-pratiques-gouver...

NOTES

[1] FACIL, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre, est une association à but non lucratif qui fait la promotion de l'informatique libre au Québec. FACIL organise ou participe à plusieurs activités au sujet des logiciels libres et des standards ouverts.

[2] Vous pouvez constater l'intérêt qu'a suscité la parution de cette nouvelle ailleurs dans le monde sur le blogue de Robin Millette:
http://rym.waglo.com/wordpress/2008/08/27/appel-doffre-informatique-libre