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L'autonomisation technologique par l'innovation collective

5@7 Koumbit: L'ACTA - Un traité secret pour criminaliser le partage du savoir et de l'information

Soumis par sofian le sam, 19/06/2010 - 22:12

L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est une entente de commerce international, négociée en secret depuis le milieu des années 2000. L'objectif déclaré de l'ACTA est de condamner la contrefaçon et d'imposer des mesures de contrôle sévères sur la propriété intellectuelle.

À l'occasion du prochain 5 à 7 de Koumbit, vendredi le 25 juin, nous invitons Anthony Hémond de FACIL pour l'appropriation collective de l'informatique libre pour discuter de l'ACTA et de son impact potentiel sur le partage des connaissances, la vie privée, la neutralité du Net et les droits fondamentaux.

La lecture de documents ayant fait l'objet de fuites indiquent que l'ACTA :

  • autoriserait les fournisseurs de services Internet à espionner leurs clients, et à couper leur accès suite à la simple allégation de téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur;
  • mettrait en place un système de «réponse graduée» et de responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, entrainant le filtrage du Net et des atteintes à l’interopérabilité des œuvres numériques, légales ou non;
  • autoriserait les douaniers à fouiller les ordinateurs, lecteurs MP3, et autres engins électroniques, et à les saisir s’ils contiennent quelque chose qui semble porter atteinte à la propriété intellectuelle;
  • créerait de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au droit d’auteur, y compris des sanctions pour des comportements en ligne qui n'ont jamais été criminalisés;
  • instaurerait d’autres mesures dans le même esprit sur des sujets aussi importants que l’accès aux médicaments.

Koumbit est très troublé par ce traité négocié en secret. Nous tenons à ce que vous sachiez ce qui est en train de se produire, et comment cela peut affecter les relations entre les gens sur l'Internet. À cette fin, la présentation d'Anthony sera filmée par nos amis de Funambules media et intégrée à la production d'une vidéo en ligne.

Details:

Date:
Vendredi, le 25 juin 2010
Heure:
À partir de 17:00
Lieu:
Nos bureaux sont situés au 6833, avenue de l'Épée, bureau 308, à quelque pas du métro l'Acadie.